Auteur/autrice : Stéphanie Fontaine

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Politique

Marchés des radars mobiles privatisés : Anticor soupçonne un délit de favoritisme

L’association anticorruption a déposé une plainte en ce sens auprès du Parquet national financier (PNF). Elle reproche au ministère de l’Intérieur plusieurs irrégularités de procédure.

Le ministère de l’Intérieur a-t-il accordé un avantage injustifié à l’entreprise Fareco, dans l’attribution des marchés publics pour l’acquisition des voitures radar? Ces véhicules banalisés sont capables de contrôler la vitesse en roulant, leur conduite est en passe d’être confiée au privé. L’association Anticor vient de déposer une plainte en ce sens, pour délit de favoritisme, au Parquet national financier (PNF).

Selon Anticor, la filiale (spécialisée notamment dans la signalisation lumineuse) du quatrième groupe de BTP français, Fayat, a été « bénéficiaire de deux marchés publics faramineux, en violation totale de la législation en matière de marchés publics ».

À l’origine de ces transactions, la privatisation des radars embarqués: pour remplacer par un seul chauffeur issu du privé les deux représentants des forces de l’ordre mobilisés par le dispositif actuel, ces véhicules doivent en effet être sensiblement modifiés.

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Société

Stationnement : il n’y a pas que les amendes qui augmentent !

À les entendre, rien ne change pour les « non-fraudeurs ». « Faux ! », rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met fin aux PV à 17 € partout pour tout le monde, dans les quelque 800 villes où le stationnement est payant, change bien tout et pour tout le monde ! Démonstration après avoir passé au peigne fin la situation d’une cinquantaine d’agglomérations.

« Seuls les fraudeurs paieront le FPS ; pour ceux qui paient leur stationnement, cela ne changera rien ! », martèle régulièrement Louis Nègre, le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), et par ailleurs président du groupe* d’élus à l’origine de la réforme qui dépénalise le stationnement payant. « Dépénalise », « FPS », il va falloir s’habituer à quelques changements de vocabulaire en effet.

Car ne pas payer son stationnement n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis le 1er janvier. Un tel défaut ne peut donc plus être sanctionné par une amende pénale : exit les PV à 17 euros, que l’on risquait uniformément sur l’ensemble du territoire national en cas de non-paiement, et bienvenue à la dépénalisation ! On parle aussi de décentralisation. Car ce sont les villes qui fixent elles-mêmes dorénavant les montant des sanctions (voir notre tableau ci-dessous).

Il ne s’agit plus de respecter une règle de police, mais de s’affranchir d’une redevance pour l’occupation du domaine public : vous vous garez, occupez une place avec votre véhicule sur la voirie, et payez ainsi pour le temps que vous y passez.

Des FPS de 10 à 60 €, et donc majorés de 60 à 110 €

À Paris et Lyon, ne pas régler son stationnement peut coûter respectivement jusqu’à 50 et 60 euros. Tandis qu’à Castres, ou encore Montpellier et Moulins, la douloureuse peut se limiter à 10 euros. Et il ne s’agit plus là de contravention, mais de forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant n’est pas fixé « librement » par le maire, comme on a pu l’entendre en préparant notre dossier… Le montant de ces nouveaux FPS doit absolument correspondre, selon la loi, à la somme due pour la totalité de la durée du stationnement.

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Société

Radars : la loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ?

L’avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L121-6 du code de la Route, à l’origine des PV pour « non désignation de conducteur » (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l’abroger. La juridiction se laisse jusqu’au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC – plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d’un an – qui s’en trouveraient invalidés !

Le Conseil constitutionnel abrogera-t-il la disposition de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a donné naissance au nouvel article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur il y a presqu’un an, et dont l’objectif est d’instaurer la dénonciation systématique du conducteur quand un véhicule de société se fait flasher ? C’est en tout cas ce à quoi pourrait aboutir la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) que Caroline Tichit a déposée ce mardi matin au tribunal de Police de Paris.

Selon l’avocate spécialisée dans la défense des conducteurs,  cette disposition législative est « tout simplement contraire à la Constitution ». Non seulement l’article L121-6 du code de la Route, à l’origine des PV pour « non désignation de conducteur » (NDC), systématiquement dressés depuis plusieurs mois à l’encontre des sociétés dont les patrons ont payé spontanément les amendes initiales (excès de vitesse ou feu rouge relevé par radar automatique), « ne respecte pas la présomption d’innocence », qui doit pourtant être garantie par la Constitution, a-t-elle défendu à la barre. Mais il ne respecte pas non plus « le droit qui résulte de ce même principe qui est de ne pas s’auto-incriminer » !

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Environnement

Enquête exclusive – Anne Hidalgo, une maire « à fond la caisse » !

Anne Hidalgo, la Maire de Paris, ne cesse d’exhorter les automobilistes à ne plus prendre leur voiture dans la capitale. Pour savoir si elle est exemplaire, Caradisiac l’a suivie pendant deux mois. Voici le compte-rendu vidéo de notre enquête qui impose deux conclusions : Anne Hidalgo ne se déplace qu’en voiture (électrique) et se gare sur des places interdites.

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La vidéo sur Youtube, sur Dailymotion.

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Politique

Gérald Darmanin continue de cumuler les mandats et les indemnités

INFO OBS. Le ministre des Comptes publics n’est plus maire de Tourcoing mais demeure vice-président de la Métropole européenne de Lille.

Il s’y accroche depuis sa nomination au gouvernement en mai dernier. Gérald Darmanin a semble-t-il bien du mal à quitter ses mandats exécutifs locaux. Contrairement à la consigne de l’Elysée, selon laquelle il aurait dû en démissionner « sous un mois », le ministre de l’Action et des Comptes publics a déjà attendu septembre, soit près de quatre mois, pour rendre son écharpe de maire de Tourcoing. Certes, il avait quitté dès juin la vice-présidence de la région Hauts-de-France, dont il est resté simple conseiller. Mais pour ce qui est de la vice-présidence de la Métropole européenne de Lille (MEL), il ne s’est toujours pas décidé à l’abandonner.

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