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Stupéfiants au volant : quand l’État fait son beurre sur les analyses toxicologiques

Lorsqu’un automobiliste est condamné par la justice pour avoir conduit après usage de stupéfiants, il lui est demandé de mettre la main à la poche pour rembourser les analyses biologiques réalisées dans ce cadre. Mais l’ensemble de la somme versée ne va pas toujours aux labos chargés de cette mission…

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Politique

Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée par le Conseil constitutionnel ?

Réponse la semaine prochaine ! L’article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre “l’identité et l’adresse de la personne (…) qui conduisait” un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été “radarisé”, est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l’une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l’instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

On en est à six. Six Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), soulevées sur l’article L121-6 du code de la Route, dont le principe est de contraindre depuis le 1er janvier 2017 les chefs d’entreprise à remettre l’identité du fautif quand un véhicule de leur flotte se fait flasher par un radar automatique. Six QPC déposées car les avocats de ces patrons considèrent que cette nouvelle loi est contraire à notre Constitution.

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Société

Stationnement : il n’y a pas que les amendes qui augmentent !

À les entendre, rien ne change pour les “non-fraudeurs”. “Faux !”, rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met fin aux PV à 17 € partout pour tout le monde, dans les quelque 800 villes où le stationnement est payant, change bien tout et pour tout le monde ! Démonstration après avoir passé au peigne fin la situation d’une cinquantaine d’agglomérations.

“Seuls les fraudeurs paieront le FPS ; pour ceux qui paient leur stationnement, cela ne changera rien !”, martèle régulièrement Louis Nègre, le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), et par ailleurs président du groupe* d’élus à l’origine de la réforme qui dépénalise le stationnement payant. “Dépénalise”, “FPS”, il va falloir s’habituer à quelques changements de vocabulaire en effet.

Car ne pas payer son stationnement n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis le 1er janvier. Un tel défaut ne peut donc plus être sanctionné par une amende pénale : exit les PV à 17 euros, que l’on risquait uniformément sur l’ensemble du territoire national en cas de non-paiement, et bienvenue à la dépénalisation ! On parle aussi de décentralisation. Car ce sont les villes qui fixent elles-mêmes dorénavant les montant des sanctions (voir notre tableau ci-dessous).

Il ne s’agit plus de respecter une règle de police, mais de s’affranchir d’une redevance pour l’occupation du domaine public : vous vous garez, occupez une place avec votre véhicule sur la voirie, et payez ainsi pour le temps que vous y passez.

Des FPS de 10 à 60 €, et donc majorés de 60 à 110 €

À Paris et Lyon, ne pas régler son stationnement peut coûter respectivement jusqu’à 50 et 60 euros. Tandis qu’à Castres, ou encore Montpellier et Moulins, la douloureuse peut se limiter à 10 euros. Et il ne s’agit plus là de contravention, mais de forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant n’est pas fixé “librement” par le maire, comme on a pu l’entendre en préparant notre dossier… Le montant de ces nouveaux FPS doit absolument correspondre, selon la loi, à la somme due pour la totalité de la durée du stationnement.

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Société

Radars : la loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ?

L’avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L121-6 du code de la Route, à l’origine des PV pour “non désignation de conducteur” (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l’abroger. La juridiction se laisse jusqu’au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC – plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d’un an – qui s’en trouveraient invalidés !

Le Conseil constitutionnel abrogera-t-il la disposition de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a donné naissance au nouvel article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur il y a presqu’un an, et dont l’objectif est d’instaurer la dénonciation systématique du conducteur quand un véhicule de société se fait flasher ? C’est en tout cas ce à quoi pourrait aboutir la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) que Caroline Tichit a déposée ce mardi matin au tribunal de Police de Paris.

Selon l’avocate spécialisée dans la défense des conducteurs,  cette disposition législative est “tout simplement contraire à la Constitution”. Non seulement l’article L121-6 du code de la Route, à l’origine des PV pour “non désignation de conducteur” (NDC), systématiquement dressés depuis plusieurs mois à l’encontre des sociétés dont les patrons ont payé spontanément les amendes initiales (excès de vitesse ou feu rouge relevé par radar automatique), “ne respecte pas la présomption d’innocence”, qui doit pourtant être garantie par la Constitution, a-t-elle défendu à la barre. Mais il ne respecte pas non plus “le droit qui résulte de ce même principe qui est de ne pas s’auto-incriminer” !

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Économie

Pourquoi les tarifs du stationnement vont flamber (Mieux Vivre Votre Argent)

Au 1er janvier prochain, les nouveaux forfaits qui remplaceront les traditionnels PV pour défaut de paiement provoqueront une augmentation générale des prix pour se garer. Décryptage.

La réforme du stationnement est sur les rails. Pour l’heure, curieusement, force est de constater qu’elle n’a pas soulevé trop de vagues. Pourtant, elle pourrait bien finir par créer la panique le moment venu, quand les usagers des villes concernées – environ 800 en France pratiquent le stationnement en voirie payant – comprendront de quoi il retourne. Car c’est une flambée quasi générale des prix, parfois spectaculaire, à laquelle il faut s’attendre avec cette loi de janvier 2014, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier prochain. Etape par étape, la nouvelle donne bouleverse tout.

La suite dans le numéro de septembre 2017 de MVVA, à retrouver en kiosques.