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Politique

Une note de l’Intérieur remet en question la légalité des voitures radar

Rédigée en mars 2017, par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), cette note remettait en cause le projet de refiler la conduite des voitures radar aux sociétés privées, en raison d’obstacles “dirimants” :

  1. “La délégation à des opérateurs privés de la conduite de véhicules équipés de radars mobiles est possible si elle est prévue par la loi”. Ce qui n’est toujours pas le cas…
  2. Le contrat présente un “risque fort d’être requalifié en prêt de main d’œuvre illicite au sens de l’article L. 8241-1 du code du Travail”, un risque suffisant pour “constituer un obstacle dirimant à la mise en œuvre d’une telle opération qui aboutirait à la constitution d’un délit”.
  3. “L’impossibilité de contrôler et d’encadrer le prestataire et ses salariés, pour des motifs d’ordre public”.

L’article est à retrouver dans Le Canard enchaîné du 16 mai 2018.

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Société

PV : fini les gendarmes, en route pour la privatisation des voitures radars (Marianne)

Les policiers et les gendarmes ne piloteront bientôt plus les automobiles avec des radars embarqués. Cette activité va tomber dans l’escarcelle du privé. La sécurité sur les routes est devenue un marché qui attire les entreprises.

En début d’année, l’Etat a certes beaucoup communiqué sur le recrutement des futurs chauffeurs des voitures radars: « Les entreprises concernées seront rémunérées en fonction du nombre d’heures de conduite effectuées [ … ]. En aucun cas les entreprises ne seront rétribuées au nombre d’infractions enregistrées », affirme par exemple Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière.

Mais ce recrutement de chauffeurs, encore loin d’être achevé, n’est que la partie émergée de l’iceberg de ces contrats passés avec les entreprises pour organiser cette privatisation d’une mission de service public.

Avant de pouvoir refiler le volant de ces supervoitures à des privés, le ministère de l’Intérieur doit commencer par les automatiser. Celles-ci ne peuvent fonctionner pour l’instant sans l’assistance des deux agents des forces de l’ordre
présents systématiquement dans l’habitacle. Et, pour ce faire, Beauvau a dû procéder à de nouvelles commandes … passées en toute discrétion, sans appel à concurrence, avec une seule et même entreprise, Fareco, pour un total de quelque 57 millions d’euros.

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Économie

Le ministère de l’Intérieur au radar (Le Canard enchaîné)

La Cour des comptes a beau claironner que l’augmentation du nombre de PV pour excès de vitesse n’a plus d’impact positif sur la sécurité des routes (« Le Parisien », 10/5), le ministère de l’Intérieur prépare une mise en place massive de nouveaux radars. A grands frais, à marche forcée, et sans beaucoup d’égards pour les procédures de passation des marchés publics.

La suite dans Le Canard enchaîné de cette semaine.