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Politique

Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée par le Conseil constitutionnel ?

Réponse la semaine prochaine ! L’article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre “l’identité et l’adresse de la personne (…) qui conduisait” un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été “radarisé”, est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l’une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l’instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

On en est à six. Six Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), soulevées sur l’article L121-6 du code de la Route, dont le principe est de contraindre depuis le 1er janvier 2017 les chefs d’entreprise à remettre l’identité du fautif quand un véhicule de leur flotte se fait flasher par un radar automatique. Six QPC déposées car les avocats de ces patrons considèrent que cette nouvelle loi est contraire à notre Constitution.

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Économie

La justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques (Le Canard Enchaîné, L’Express, Mediapart)

La justice a ouvert une enquête pénale pour favoritisme et prise illégale d’intérêts sur plusieurs marchés publics passés pour le fonctionnement des radars automatiques.

Les noms de deux anciens ministres, Thierry Breton et Francis Mer, sont cités. Enquête complète à retrouver sur Mediapart.

Retrouvez tous mes articles sur cette affaire :

  • La justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques (Mediapart – 1er octobre 2016)
  • Radars automatiques : une plainte d’Anticor vise Thierry Breton, PDG d’Atos (L’Express – 23 décembre 2015)
  • Radars automatiques : Capgemini remplace Atos (L’Express – 4 novembre 2015)
  • Radars, amendes : OPA sur les PV (L’Express – 23 juin 2015) : Le traitement automatisé des infractions routières rapporte gros à l’Etat… mais aussi à des entreprises privées comme Atos, qui détient un monopole de fait sur la gestion du centre national installé à Rennes. Un rapport confidentiel (de l’Inspection générale de l’administration – IGA) pointe les faveurs dont a bénéficié la société informatique depuis douze ans. Révélations.
  • L’ex-Monsieur Radars dans le radar de la justice (Le Canard Enchaîné – 14 mai 2014) : Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 19 novembre 2013 pour faux et usage de faux, ainsi que détournement de fonds publics, à l’encontre de Jean-Jacques Debacq, l’ancien directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
  • Les contrats passés par “Monsieur PV” intriguent le ministère de l’intérieur (Mediapart – 5 novembre 2013)