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Société

Privatisation des voitures-radar : un contrat à haut risque sur le point d’être signé

Des documents internes au ministère de l’Intérieur révèlent le casse-tête juridique que représente « l’externalisation » des radars mobiles, ceux logés dans des véhicules banalisés et capables de flasher en roulant, car cette privatisation pourrait être considérée comme un prêt de main d’œuvre, ce qui est formellement interdit par la loi. Malgré l’enjeu, le premier contrat du genre, qui couvrira la conduite de 26 voitures-radar dans la région Normandie, pourrait être signé dès ce début de semaine.

Selon nos informations, le marché public que le ministère de l’Intérieur a lancé pour confier la conduite de 26 voitures-radar dans la région Normandie à une entreprise privée pourrait être attribué dès ce début de semaine. Partant de là, les premiers mobiles-mobiles, ces véhicules banalisés capables de repérer les excès de vitesse dans le flot de la circulation, avec à leur bord un seul chauffeur employé par cette boîte privée, en lieu et place des deux gendarmes ou des deux policiers présents jusque-là, pourraient commencer à tourner au maximum d’ici deux mois, soit début janvier, selon les prescriptions du contrat.

C’est pourtant un accord à haut risque juridique que Beauvau s’apprête à signer, si l’on en croit les documents internes que nous venons de récupérer. A la lecture d’une note (intégralement publiée ci-dessous), datée du 9 mars 2016, adressée par le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, au directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque, en préparation de cet appel d’offres, on comprend bien l’enjeu : rédiger le cahier des charges de ce marché de telle sorte qu’il ne puisse « être regardé comme un prêt illicite de main d’œuvre« , strictement interdit par l’article L8241-1 du code du Travail.

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Économie

Radars automatiques: une plainte d’Anticor vise Thierry Breton

Selon l’association anticorruption, qui s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration, Thierry Breton, actuel PDG d’Atos, et Francis Mer, tous deux anciens ministres de l’économie, pourraient avoir “influé” sur l’attribution des marchés des radars automatiques. La suite sur le site de L’Express.

Retrouvez tous mes articles sur cette affaire

  • La justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques (Mediapart – 1er octobre 2016)
  • Radars automatiques : une plainte d’Anticor vise Thierry Breton, PDG d’Atos (L’Express – 23 décembre 2015)
  • Radars automatiques : Capgemini remplace Atos (L’Express – 4 novembre 2015)
  • Radars, amendes : OPA sur les PV (L’Express – 23 juin 2015) : Le traitement automatisé des infractions routières rapporte gros à l’Etat… mais aussi à des entreprises privées comme Atos, qui détient un monopole de fait sur la gestion du centre national installé à Rennes. Un rapport confidentiel (de l’Inspection générale de l’administration – IGA) pointe les faveurs dont a bénéficié la société informatique depuis douze ans. Révélations.
  • L’ex-Monsieur Radars dans le radar de la justice (Le Canard Enchaîné – 14 mai 2014) : Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 19 novembre 2013 pour faux et usage de faux, ainsi que détournement de fonds publics, à l’encontre de Jean-Jacques Debacq, l’ancien directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
  • Les contrats passés par “Monsieur PV” intriguent le ministère de l’intérieur (Mediapart – 5 novembre 2013)