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CBD au volant, attention danger !

Des conducteurs qui certifient n’avoir consommé que du CBD – cannabis légal – se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s’accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n’est fait, pour tirer au clair cette situation, comme pour donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre.

À l’entendre, le phénomène serait « exponentiel » : « Non seulement, j’ai de plus en plus d’affaires de stupéfiants avec l’intensification des contrôles, constate l’avocate Laureen Spira, mais surtout j’ai de plus en plus de consommateurs de CBD qui se retrouvent dépistés positifs. »

Or, positifs aux stupéfiants lorsqu’on est au volant, c’est pour rappel un délit passible de 4 500 euros d’amende, deux ans d’emprisonnement, en plus d’un retrait de six points, sans parler des peines complémentaires que sont la confiscation du véhicule, et de manière plus courante, la suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans) quand ce n’est pas son annulation !

Enquête complète à lire sur le site de Caradisiac.

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Paris à 30 km/h – Bienvenue à Dingoland ! (Enquête vidéo)

La nouvelle limitation de vitesse de 30 km/h, en vigueur dans la capitale depuis l’été dernier, est-elle correctement signalée aux usagers ? Caradisiac a multiplié les virées dans Paris, entre novembre 2021 et février 2022, pour en juger… Voici notre verdict en images !

Enquête complète à retrouver en ligne sur le site de Caradisiac.

La vidéo seule sur Dailymotion et Youtube

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Stupéfiants au volant : quand l’État fait son beurre sur les analyses toxicologiques

Marianne du 2 juillet 2021 — n°1268

Lorsqu’un automobiliste est condamné par la justice pour avoir conduit après usage de stupéfiants, il lui est demandé de mettre la main à la poche pour rembourser les analyses biologiques réalisées dans ce cadre. Mais l’ensemble de la somme versée ne va pas toujours aux labos chargés de cette mission…

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Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée par le Conseil constitutionnel ?

Réponse la semaine prochaine ! L’article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre « l’identité et l’adresse de la personne (…) qui conduisait » un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été « radarisé », est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l’une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l’instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

On en est à six. Six Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), soulevées sur l’article L121-6 du code de la Route, dont le principe est de contraindre depuis le 1er janvier 2017 les chefs d’entreprise à remettre l’identité du fautif quand un véhicule de leur flotte se fait flasher par un radar automatique. Six QPC déposées car les avocats de ces patrons considèrent que cette nouvelle loi est contraire à notre Constitution.

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Stationnement : il n’y a pas que les amendes qui augmentent !

À les entendre, rien ne change pour les « non-fraudeurs ». « Faux ! », rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met fin aux PV à 17 € partout pour tout le monde, dans les quelque 800 villes où le stationnement est payant, change bien tout et pour tout le monde ! Démonstration après avoir passé au peigne fin la situation d’une cinquantaine d’agglomérations.

« Seuls les fraudeurs paieront le FPS ; pour ceux qui paient leur stationnement, cela ne changera rien ! », martèle régulièrement Louis Nègre, le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), et par ailleurs président du groupe* d’élus à l’origine de la réforme qui dépénalise le stationnement payant. « Dépénalise », « FPS », il va falloir s’habituer à quelques changements de vocabulaire en effet.

Car ne pas payer son stationnement n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis le 1er janvier. Un tel défaut ne peut donc plus être sanctionné par une amende pénale : exit les PV à 17 euros, que l’on risquait uniformément sur l’ensemble du territoire national en cas de non-paiement, et bienvenue à la dépénalisation ! On parle aussi de décentralisation. Car ce sont les villes qui fixent elles-mêmes dorénavant les montant des sanctions (voir notre tableau ci-dessous).

Il ne s’agit plus de respecter une règle de police, mais de s’affranchir d’une redevance pour l’occupation du domaine public : vous vous garez, occupez une place avec votre véhicule sur la voirie, et payez ainsi pour le temps que vous y passez.

Des FPS de 10 à 60 €, et donc majorés de 60 à 110 €

À Paris et Lyon, ne pas régler son stationnement peut coûter respectivement jusqu’à 50 et 60 euros. Tandis qu’à Castres, ou encore Montpellier et Moulins, la douloureuse peut se limiter à 10 euros. Et il ne s’agit plus là de contravention, mais de forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant n’est pas fixé « librement » par le maire, comme on a pu l’entendre en préparant notre dossier… Le montant de ces nouveaux FPS doit absolument correspondre, selon la loi, à la somme due pour la totalité de la durée du stationnement.

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