À les entendre, rien ne change pour les « non-fraudeurs ». « Faux ! », rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met fin aux PV à 17 € partout pour tout le monde, dans les quelque 800 villes où le stationnement est payant, change bien tout et pour tout le monde ! Démonstration après avoir passé au peigne fin la situation d’une cinquantaine d’agglomérations.
« Seuls les fraudeurs paieront le FPS ; pour ceux qui paient leur stationnement, cela ne changera rien ! », martèle régulièrement Louis Nègre, le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), et par ailleurs président du groupe* d’élus à l’origine de la réforme qui dépénalise le stationnement payant. « Dépénalise », « FPS », il va falloir s’habituer à quelques changements de vocabulaire en effet.
Car ne pas payer son stationnement n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis le 1er janvier. Un tel défaut ne peut donc plus être sanctionné par une amende pénale : exit les PV à 17 euros, que l’on risquait uniformément sur l’ensemble du territoire national en cas de non-paiement, et bienvenue à la dépénalisation ! On parle aussi de décentralisation. Car ce sont les villes qui fixent elles-mêmes dorénavant les montant des sanctions (voir notre tableau ci-dessous).
Il ne s’agit plus de respecter une règle de police, mais de s’affranchir d’une redevance pour l’occupation du domaine public : vous vous garez, occupez une place avec votre véhicule sur la voirie, et payez ainsi pour le temps que vous y passez.
Des FPS de 10 à 60 €, et donc majorés de 60 à 110 €
À Paris et Lyon, ne pas régler son stationnement peut coûter respectivement jusqu’à 50 et 60 euros. Tandis qu’à Castres, ou encore Montpellier et Moulins, la douloureuse peut se limiter à 10 euros. Et il ne s’agit plus là de contravention, mais de forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant n’est pas fixé « librement » par le maire, comme on a pu l’entendre en préparant notre dossier… Le montant de ces nouveaux FPS doit absolument correspondre, selon la loi, à la somme due pour la totalité de la durée du stationnement.
