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CBD au volant, attention danger !

Des conducteurs qui certifient n’avoir consommé que du CBD – cannabis légal – se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s’accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n’est fait, pour tirer au clair cette situation, comme pour donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre.

À l’entendre, le phénomène serait « exponentiel » : « Non seulement, j’ai de plus en plus d’affaires de stupéfiants avec l’intensification des contrôles, constate l’avocate Laureen Spira, mais surtout j’ai de plus en plus de consommateurs de CBD qui se retrouvent dépistés positifs. »

Or, positifs aux stupéfiants lorsqu’on est au volant, c’est pour rappel un délit passible de 4 500 euros d’amende, deux ans d’emprisonnement, en plus d’un retrait de six points, sans parler des peines complémentaires que sont la confiscation du véhicule, et de manière plus courante, la suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans) quand ce n’est pas son annulation !

Enquête complète à lire sur le site de Caradisiac.

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Stupéfiants au volant : quand l’État fait son beurre sur les analyses toxicologiques

Lorsqu’un automobiliste est condamné par la justice pour avoir conduit après usage de stupéfiants, il lui est demandé de mettre la main à la poche pour rembourser les analyses biologiques réalisées dans ce cadre. Mais l’ensemble de la somme versée ne va pas toujours aux labos chargés de cette mission…

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Politique

Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée par le Conseil constitutionnel ?

Réponse la semaine prochaine ! L’article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre « l’identité et l’adresse de la personne (…) qui conduisait » un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été « radarisé », est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l’une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l’instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

On en est à six. Six Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), soulevées sur l’article L121-6 du code de la Route, dont le principe est de contraindre depuis le 1er janvier 2017 les chefs d’entreprise à remettre l’identité du fautif quand un véhicule de leur flotte se fait flasher par un radar automatique. Six QPC déposées car les avocats de ces patrons considèrent que cette nouvelle loi est contraire à notre Constitution.