Lutte alarmée. Votée mardi par les député•e•s, la loi contre le « séparatisme » veut mettre au pas les associations – dont celles qui défendent l’environnement.
Adopté avec une confortable majorité à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour « conforter le respect des principes républicains » est désormais attendu au Sénat, où il sera discuté à partir du 30 mars. Présenté comme une réponse de l’exécutif à « l’OPA islamiste » qui nous menace, le texte ratisse large, comme en témoigne son intriguant chapitre consacré au contrôle des associations.
L’article 6 prévoit notamment que celles-ci devront signer un « contrat d’engagement républicain » avec l’État pour continuer de recevoir leur agrément ou des subventions. Celles-ci devront par exemple s’engager à faire respecter l’égalité femme-homme ou la lutte contre le racisme mais aussi à ne pas « causer de trouble à l’ordre public » et ne pas « revendiquer [leur] propre soustraction aux lois de la République ». Officiellement, seules les associations à tendance « séparatiste » sont visées. Mais beaucoup d’autres se sentent menacées, à l’instar des organisations d’aides aux migrant•e•s ou de défense des droits humains
